Avis de décès de

M. BONTEMPS Patrick Eugene

Né le 13/03/1949 - Décédé le 24/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : BONTEMPS
Prénom(s) : Patrick Eugene
Date de naissance : 13/03/1949
Lieu de naissance : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 24/03/1992 (43 ans)
Lieu de décès : Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Acte de décès : Numéro 00138 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONTEMPS Patrick Eugene, vous devez contacter la mairie de Paris 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONTEMPS Patrick Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONTEMPS Patrick Eugene. - Né le 13/03/1949 à La Tronche - 38 - Isère. - Décédé le 24/03/1992 à Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00138. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9257612-bontemps-patrick-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONTEMPS Patrick Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONTEMPS Patrick Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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