Avis de décès de

M. SAMOYEAULT Claude Michel

Né le 21/07/1942 - Décédé le 13/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : SAMOYEAULT
Prénom(s) : Claude Michel
Date de naissance : 21/07/1942
Lieu de naissance : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Date de décès : 13/04/1992 (49 ans)
Lieu de décès : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Acte de décès : Numéro 11/LA - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAMOYEAULT Claude Michel, vous devez contacter la mairie de La Rochelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAMOYEAULT Claude Michel qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAMOYEAULT Claude Michel. - Né le 21/07/1942 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 13/04/1992 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 11/LA. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9258730-samoyeault-claude-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAMOYEAULT Claude Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAMOYEAULT Claude Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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