Avis de décès de

M. ROUAULT Andre Joseph

Né le 07/04/1938 - Décédé le 20/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : ROUAULT
Prénom(s) : Andre Joseph
Date de naissance : 07/04/1938
Lieu de naissance : Les Iffs - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35134
Date de décès : 20/03/1992 (53 ans)
Lieu de décès : Tinténiac - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35337
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUAULT Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Tinténiac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUAULT Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUAULT Andre Joseph. - Né le 07/04/1938 à Les Iffs - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 20/03/1992 à Tinténiac - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9263182-rouault-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUAULT Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUAULT Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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