Avis de décès de

M. BITAULD Roger Bernard

Né le 25/02/1944 - Décédé le 03/05/1992
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Sexe : Homme
Nom : BITAULD
Prénom(s) : Roger Bernard
Date de naissance : 25/02/1944
Lieu de naissance : Pance - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35212
Date de décès : 03/05/1992 (48 ans)
Lieu de décès : Vern-sur-Seiche - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35352
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BITAULD Roger Bernard, vous devez contacter la mairie de Vern-sur-Seiche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BITAULD Roger Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 03/05/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BITAULD Roger Bernard. - Né le 25/02/1944 à Pance - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 03/05/1992 à Vern-sur-Seiche - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9265045-bitauld-roger-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BITAULD Roger Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BITAULD Roger Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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