Avis de décès de

M. TOUSSAINT Emmanuel Andre

Né le 06/12/1971 - Décédé le 03/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : TOUSSAINT
Prénom(s) : Emmanuel Andre
Date de naissance : 06/12/1971
Lieu de naissance : Raon-L'etape - 88 - Vosges Code Insee 88372
Date de décès : 03/03/1992 (20 ans)
Lieu de décès : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Acte de décès : Numéro 00252 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUSSAINT Emmanuel Andre, vous devez contacter la mairie de Colmar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUSSAINT Emmanuel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUSSAINT Emmanuel Andre. - Né le 06/12/1971 à Raon-L'etape - 88 - Vosges. - Décédé le 03/03/1992 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 00252. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9268312-toussaint-emmanuel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUSSAINT Emmanuel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUSSAINT Emmanuel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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