Avis de décès de

M. FROMENT Andre Louis

Né le 23/11/1923 - Décédé le 09/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : FROMENT
Prénom(s) : Andre Louis
Date de naissance : 23/11/1923
Lieu de naissance : Maleville - 12 - Aveyron Code Insee 12136
Date de décès : 09/04/1992 (68 ans)
Lieu de décès : Le Bas Ségala - 12 - Aveyron Code Insee 12021
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMENT Andre Louis, vous devez contacter la mairie de Le Bas Ségala. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMENT Andre Louis qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMENT Andre Louis. - Né le 23/11/1923 à Maleville - 12 - Aveyron. - Décédé le 09/04/1992 à Le Bas Ségala - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9269533-froment-andre-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMENT Andre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMENT Andre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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