Avis de décès de

M. FROMANT Andre Fernand

Né le 12/10/1919 - Décédé le 13/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : FROMANT
Prénom(s) : Andre Fernand
Date de naissance : 12/10/1919
Lieu de naissance : Les Lilas - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93045
Date de décès : 13/04/1992 (72 ans)
Lieu de décès : Albi - 81 - Tarn Code Insee 81004
Acte de décès : Numéro 331 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMANT Andre Fernand, vous devez contacter la mairie de Albi. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMANT Andre Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMANT Andre Fernand. - Né le 12/10/1919 à Les Lilas - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 13/04/1992 à Albi - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 331. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9269630-fromant-andre-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMANT Andre Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMANT Andre Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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