Avis de décès de

M. SABATIER Miche Andre

Né le 07/06/1912 - Décédé le 07/05/1992
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Sexe : Homme
Nom : SABATIER
Prénom(s) : Miche Andre
Date de naissance : 07/06/1912
Lieu de naissance : Woluwe Saint Lambert - Belgique Code Insee 99131
Date de décès : 07/05/1992 (79 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 144 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SABATIER Miche Andre, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SABATIER Miche Andre qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SABATIER Miche Andre. - Né le 07/06/1912 à Woluwe Saint Lambert - Belgique. - Décédé le 07/05/1992 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 144. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9272217-sabatier-miche-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SABATIER Miche Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SABATIER Miche Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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