Avis de décès de

M. CHAPUS Andre Edouard

Né le 12/01/1916 - Décédé le 27/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUS
Prénom(s) : Andre Edouard
Date de naissance : 12/01/1916
Lieu de naissance : Oujda - Maroc Code Insee 99350
Date de décès : 27/04/1992 (76 ans)
Lieu de décès : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Acte de décès : Numéro 284/092 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUS Andre Edouard, vous devez contacter la mairie de Marseille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUS Andre Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUS Andre Edouard. - Né le 12/01/1916 à Oujda - Maroc. - Décédé le 27/04/1992 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 284/092. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9274142-chapus-andre-edouard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUS Andre Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUS Andre Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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