Avis de décès de

M. MOLTO Rafael

Né le 01/08/1900 - Décédé le 31/05/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOLTO
Prénom(s) : Rafael
Date de naissance : 01/08/1900
Lieu de naissance : Sidi Bel Abbes - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 31/05/1992 (91 ans)
Lieu de décès : Sanary-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83123
Acte de décès : Numéro 91 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOLTO Rafael, vous devez contacter la mairie de Sanary-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOLTO Rafael qui semble être décédé dans votre commune le 31/05/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOLTO Rafael. - Né le 01/08/1900 à Sidi Bel Abbes - Algerie. - Décédé le 31/05/1992 à Sanary-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 91. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9274682-molto-rafael. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOLTO Rafael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOLTO Rafael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts