Avis de décès de

M. ROUAIGUIA Hamma

Né le 17/12/1944 - Décédé le 01/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : ROUAIGUIA
Prénom(s) : Hamma
Date de naissance : 17/12/1944
Lieu de naissance : Villars Daira De Souk-Ahras, W - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 01/04/1992 (47 ans)
Lieu de décès : Angers - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49007
Acte de décès : Numéro 00614 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUAIGUIA Hamma, vous devez contacter la mairie de Angers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUAIGUIA Hamma qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUAIGUIA Hamma. - Né le 17/12/1944 à Villars Daira De Souk-Ahras, W - Algerie. - Décédé le 01/04/1992 à Angers - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 00614. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9275418-rouaiguia-hamma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUAIGUIA Hamma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUAIGUIA Hamma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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