Avis de décès de

M. FROMENTIN Charles Arnold

Né le 27/03/1911 - Décédé le 17/05/1992
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Sexe : Homme
Nom : FROMENTIN
Prénom(s) : Charles Arnold
Date de naissance : 27/03/1911
Lieu de naissance : Aigle - Suisse Code Insee 99140
Date de décès : 17/05/1992 (81 ans)
Lieu de décès : Rigny-le-Ferron - 10 - Aube Code Insee 10319
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMENTIN Charles Arnold, vous devez contacter la mairie de Rigny-le-Ferron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMENTIN Charles Arnold qui semble être décédé dans votre commune le 17/05/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMENTIN Charles Arnold. - Né le 27/03/1911 à Aigle - Suisse. - Décédé le 17/05/1992 à Rigny-le-Ferron - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9276409-fromentin-charles-arnold. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMENTIN Charles Arnold ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMENTIN Charles Arnold, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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