Avis de décès de

M. PONSARDIN Daniel Marcel

Né le 09/11/1930 - Décédé le 10/05/1992
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Sexe : Homme
Nom : PONSARDIN
Prénom(s) : Daniel Marcel
Date de naissance : 09/11/1930
Lieu de naissance : Cachan - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94016
Date de décès : 10/05/1992 (61 ans)
Lieu de décès : Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94043
Acte de décès : Numéro 367 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONSARDIN Daniel Marcel, vous devez contacter la mairie de Le Kremlin-Bicêtre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONSARDIN Daniel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 10/05/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONSARDIN Daniel Marcel. - Né le 09/11/1930 à Cachan - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 10/05/1992 à Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 367. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9280295-ponsardin-daniel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONSARDIN Daniel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONSARDIN Daniel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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