Avis de décès de

M. MOUSTIER Domnin Prosper

Né le 22/12/1904 - Décédé le 20/12/1974
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Sexe : Homme
Nom : MOUSTIER
Prénom(s) : Domnin Prosper
Date de naissance : 22/12/1904
Lieu de naissance : Trets - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13110
Date de décès : 20/12/1974 (69 ans)
Lieu de décès : Roquevaire - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13086
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSTIER Domnin Prosper, vous devez contacter la mairie de Roquevaire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSTIER Domnin Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSTIER Domnin Prosper. - Né le 22/12/1904 à Trets - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 20/12/1974 à Roquevaire - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/928507-moustier-domnin-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSTIER Domnin Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSTIER Domnin Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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