Avis de décès de

M. TOUBAS Louis Andre

Né le 05/07/1916 - Décédé le 23/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : TOUBAS
Prénom(s) : Louis Andre
Date de naissance : 05/07/1916
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 23/04/1992 (75 ans)
Lieu de décès : Lyon 2e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Acte de décès : Numéro 00140 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUBAS Louis Andre, vous devez contacter la mairie de Lyon 2e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUBAS Louis Andre qui semble être décédé dans votre commune le 23/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUBAS Louis Andre. - Né le 05/07/1916 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 23/04/1992 à Lyon 2e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00140. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9289905-toubas-louis-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUBAS Louis Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUBAS Louis Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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