Avis de décès de

M. DUBUC Jean Teodore

Né le 14/06/1895 - Décédé le 21/05/1992
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Sexe : Homme
Nom : DUBUC
Prénom(s) : Jean Teodore
Date de naissance : 14/06/1895
Lieu de naissance : Orgibet - 09 - Ariège Code Insee 09219
Date de décès : 21/05/1992 (96 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 1007 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUC Jean Teodore, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUC Jean Teodore qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUC Jean Teodore. - Né le 14/06/1895 à Orgibet - 09 - Ariège. - Décédé le 21/05/1992 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1007. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9291878-dubuc-jean-teodore. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUC Jean Teodore ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUC Jean Teodore, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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