Avis de décès de

M. CONTE Gerard

Né le 04/01/1938 - Décédé le 01/06/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CONTE
Prénom(s) : Gerard
Date de naissance : 04/01/1938
Lieu de naissance : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Date de décès : 01/06/1992 (54 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 951 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONTE Gerard, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONTE Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 01/06/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONTE Gerard. - Né le 04/01/1938 à Toulon - 83 - Var. - Décédé le 01/06/1992 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 951. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9293887-conte-gerard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONTE Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONTE Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts