Avis de décès de

M. MOREAU Charles Constant

Né le 05/10/1913 - Décédé le 26/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : MOREAU
Prénom(s) : Charles Constant
Date de naissance : 05/10/1913
Lieu de naissance : Etampes - 91 - Essonne Code Insee 91223
Date de décès : 26/04/1992 (78 ans)
Lieu de décès : Étampes - 91 - Essonne Code Insee 91223
Acte de décès : Numéro 148 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREAU Charles Constant, vous devez contacter la mairie de Étampes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREAU Charles Constant qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREAU Charles Constant. - Né le 05/10/1913 à Etampes - 91 - Essonne. - Décédé le 26/04/1992 à Étampes - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 148. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9299542-moreau-charles-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREAU Charles Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREAU Charles Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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