Avis de décès de

M. DANIEL Charles Jules

Né le 25/04/1918 - Décédé le 14/05/1992
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Charles Jules
Date de naissance : 25/04/1918
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 14/05/1992 (74 ans)
Lieu de décès : Montmorency - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95428
Acte de décès : Numéro 276 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Charles Jules, vous devez contacter la mairie de Montmorency. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Charles Jules qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Charles Jules. - Né le 25/04/1918 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 14/05/1992 à Montmorency - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 276. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9303391-daniel-charles-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Charles Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Charles Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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