Avis de décès de

M. DESTAGNOL Andre Jules

Né le 23/05/1923 - Décédé le 08/05/1992
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Sexe : Homme
Nom : DESTAGNOL
Prénom(s) : Andre Jules
Date de naissance : 23/05/1923
Lieu de naissance : Faverges - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74123
Date de décès : 08/05/1992 (68 ans)
Lieu de décès : Soisy-sous-Montmorency - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95598
Acte de décès : Numéro 00044 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESTAGNOL Andre Jules, vous devez contacter la mairie de Soisy-sous-Montmorency. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESTAGNOL Andre Jules qui semble être décédé dans votre commune le 08/05/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESTAGNOL Andre Jules. - Né le 23/05/1923 à Faverges - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 08/05/1992 à Soisy-sous-Montmorency - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 00044. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9304260-destagnol-andre-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESTAGNOL Andre Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESTAGNOL Andre Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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