Avis de décès de

M. DELBOUILLE Rene Pascal

Né le 27/11/1907 - Décédé le 01/06/1992
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Sexe : Homme
Nom : DELBOUILLE
Prénom(s) : Rene Pascal
Date de naissance : 27/11/1907
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 01/06/1992 (84 ans)
Lieu de décès : Fougères - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35115
Acte de décès : Numéro 213 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELBOUILLE Rene Pascal, vous devez contacter la mairie de Fougères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELBOUILLE Rene Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 01/06/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELBOUILLE Rene Pascal. - Né le 27/11/1907 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 01/06/1992 à Fougères - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 213. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9306017-delbouille-rene-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELBOUILLE Rene Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELBOUILLE Rene Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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