Avis de décès de

M. DONATO Jacques

Né le 17/07/1937 - Décédé le 01/06/1992
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Sexe : Homme
Nom : DONATO
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 17/07/1937
Lieu de naissance : Levallois-Perret - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92044
Date de décès : 01/06/1992 (54 ans)
Lieu de décès : Cahuzac - 81 - Tarn Code Insee 81049
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONATO Jacques, vous devez contacter la mairie de Cahuzac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONATO Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 01/06/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONATO Jacques. - Né le 17/07/1937 à Levallois-Perret - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 01/06/1992 à Cahuzac - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9310802-donato-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONATO Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONATO Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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