Avis de décès de

M. POSSAMAT Daniel Guy

Né le 28/09/1955 - Décédé le 26/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : POSSAMAT
Prénom(s) : Daniel Guy
Date de naissance : 28/09/1955
Lieu de naissance : Condom - 32 - Gers Code Insee 32107
Date de décès : 26/07/1992 (36 ans)
Lieu de décès : Mézin - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47167
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POSSAMAT Daniel Guy, vous devez contacter la mairie de Mézin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POSSAMAT Daniel Guy qui semble être décédé dans votre commune le 26/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POSSAMAT Daniel Guy. - Né le 28/09/1955 à Condom - 32 - Gers. - Décédé le 26/07/1992 à Mézin - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9324103-possamat-daniel-guy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POSSAMAT Daniel Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POSSAMAT Daniel Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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