Avis de décès de

M. COMBIER Robert Maurice

Né le 30/04/1931 - Décédé le 24/06/1992
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Sexe : Homme
Nom : COMBIER
Prénom(s) : Robert Maurice
Date de naissance : 30/04/1931
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 24/06/1992 (61 ans)
Lieu de décès : Rully - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71378
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBIER Robert Maurice, vous devez contacter la mairie de Rully. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBIER Robert Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBIER Robert Maurice. - Né le 30/04/1931 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 24/06/1992 à Rully - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9329577-combier-robert-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBIER Robert Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBIER Robert Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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