Avis de décès de

M. CHEVALIER Patrick Philippe Hubert

Né le 03/11/1954 - Décédé le 29/06/1992
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Sexe : Homme
Nom : CHEVALIER
Prénom(s) : Patrick Philippe Hubert
Date de naissance : 03/11/1954
Lieu de naissance : Cours - 58 - Nièvre Code Insee 58086
Date de décès : 29/06/1992 (37 ans)
Lieu de décès : Cosne-Cours-sur-Loire - 58 - Nièvre Code Insee 58086
Acte de décès : Numéro 186 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVALIER Patrick Philippe Hubert, vous devez contacter la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVALIER Patrick Philippe Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVALIER Patrick Philippe Hubert. - Né le 03/11/1954 à Cours - 58 - Nièvre. - Décédé le 29/06/1992 à Cosne-Cours-sur-Loire - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 186. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9329997-chevalier-patrick-philippe-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVALIER Patrick Philippe Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVALIER Patrick Philippe Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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