Avis de décès de

M. NALTET Raphael

Né le 02/04/1974 - Décédé le 20/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : NALTET
Prénom(s) : Raphael
Date de naissance : 02/04/1974
Lieu de naissance : Saint-Remy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71475
Date de décès : 20/07/1992 (18 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 551 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NALTET Raphael, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NALTET Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NALTET Raphael. - Né le 02/04/1974 à Saint-Remy - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 20/07/1992 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 551. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9332482-naltet-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NALTET Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NALTET Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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