Avis de décès de

Mme NOTABLE Suzanne Rosine

Née le 09/11/1893 - Décédée le 15/06/1992
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Sexe : Femme
Nom : NOTABLE
Prénom(s) : Suzanne Rosine
Date de naissance : 09/11/1893
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 15/06/1992 (98 ans)
Lieu de décès : Mouvaux - 59 - Nord Code Insee 59421
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme NOTABLE Suzanne Rosine, vous devez contacter la mairie de Mouvaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme NOTABLE Suzanne Rosine qui semble être décédée dans votre commune le 15/06/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme NOTABLE Suzanne Rosine. - Née le 09/11/1893 à Tourcoing - 59 - Nord. - Décédée le 15/06/1992 à Mouvaux - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 49. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9335514-notable-suzanne-rosine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme NOTABLE Suzanne Rosine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme NOTABLE Suzanne Rosine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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