Avis de décès de

M. BUSSON Guy Marcel

Né le 04/06/1939 - Décédé le 10/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : BUSSON
Prénom(s) : Guy Marcel
Date de naissance : 04/06/1939
Lieu de naissance : Vire - 14 - Calvados Code Insee 14762
Date de décès : 10/07/1992 (53 ans)
Lieu de décès : Saint-Cloud - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92064
Acte de décès : Numéro 299 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSON Guy Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Cloud. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSON Guy Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 10/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSON Guy Marcel. - Né le 04/06/1939 à Vire - 14 - Calvados. - Décédé le 10/07/1992 à Saint-Cloud - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 299. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9338573-busson-guy-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSON Guy Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSON Guy Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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