Avis de décès de

M. CANARD Noel Marcel

Né le 14/07/1930 - Décédé le 18/06/1992
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Sexe : Homme
Nom : CANARD
Prénom(s) : Noel Marcel
Date de naissance : 14/07/1930
Lieu de naissance : Beaupont - 01 - Ain Code Insee 01029
Date de décès : 18/06/1992 (61 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-d'Ardières - 69 - Rhône Code Insee 69211
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CANARD Noel Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-d'Ardières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CANARD Noel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CANARD Noel Marcel. - Né le 14/07/1930 à Beaupont - 01 - Ain. - Décédé le 18/06/1992 à Saint-Jean-d'Ardières - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9339381-canard-noel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CANARD Noel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CANARD Noel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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