Avis de décès de

M. CHOSSAT Marie Clovis Andre

Né le 29/06/1905 - Décédé le 16/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : CHOSSAT
Prénom(s) : Marie Clovis Andre
Date de naissance : 29/06/1905
Lieu de naissance : Cras-Sur-Reyssouze - 01 - Ain Code Insee 01130
Date de décès : 16/07/1992 (87 ans)
Lieu de décès : Bettant - 01 - Ain Code Insee 01041
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOSSAT Marie Clovis Andre, vous devez contacter la mairie de Bettant. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOSSAT Marie Clovis Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOSSAT Marie Clovis Andre. - Né le 29/06/1905 à Cras-Sur-Reyssouze - 01 - Ain. - Décédé le 16/07/1992 à Bettant - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9342237-chossat-marie-clovis-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOSSAT Marie Clovis Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOSSAT Marie Clovis Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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