Avis de décès de

M. BAERT Claude Louis Jean Cornil

Né le 11/01/1932 - Décédé le 02/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : BAERT
Prénom(s) : Claude Louis Jean Cornil
Date de naissance : 11/01/1932
Lieu de naissance : Saint-Pol-Sur-Mer - 59 - Nord Code Insee 59540
Date de décès : 02/04/1992 (60 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 00518 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAERT Claude Louis Jean Cornil, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAERT Claude Louis Jean Cornil qui semble être décédé dans votre commune le 02/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAERT Claude Louis Jean Cornil. - Né le 11/01/1932 à Saint-Pol-Sur-Mer - 59 - Nord. - Décédé le 02/04/1992 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 00518. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9342807-baert-claude-louis-jean-cornil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAERT Claude Louis Jean Cornil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAERT Claude Louis Jean Cornil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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