Avis de décès de

M. BAUD Marcel

Né le 16/01/1922 - Décédé le 18/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : BAUD
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 16/01/1922
Lieu de naissance : Collongues - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06045
Date de décès : 18/07/1992 (70 ans)
Lieu de décès : Sigale - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06135
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUD Marcel, vous devez contacter la mairie de Sigale. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUD Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUD Marcel. - Né le 16/01/1922 à Collongues - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 18/07/1992 à Sigale - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9347325-baud-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUD Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUD Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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