Avis de décès de

M. NONOTTE Andre Rene

Né le 09/12/1933 - Décédé le 20/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : NONOTTE
Prénom(s) : Andre Rene
Date de naissance : 09/12/1933
Lieu de naissance : Damelevieres - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54152
Date de décès : 20/07/1992 (58 ans)
Lieu de décès : Damelevières - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54152
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NONOTTE Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Damelevières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NONOTTE Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NONOTTE Andre Rene. - Né le 09/12/1933 à Damelevieres - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 20/07/1992 à Damelevières - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9351312-nonotte-andre-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NONOTTE Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NONOTTE Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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