Avis de décès de

M. BRETEL Edouard Sebastien

Né le 02/11/1915 - Décédé le 15/06/1992
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Sexe : Homme
Nom : BRETEL
Prénom(s) : Edouard Sebastien
Date de naissance : 02/11/1915
Lieu de naissance : Erce-En-Lamee - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35106
Date de décès : 15/06/1992 (76 ans)
Lieu de décès : Rougé - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44146
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETEL Edouard Sebastien, vous devez contacter la mairie de Rougé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETEL Edouard Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETEL Edouard Sebastien. - Né le 02/11/1915 à Erce-En-Lamee - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 15/06/1992 à Rougé - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9351987-bretel-edouard-sebastien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETEL Edouard Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETEL Edouard Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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