Avis de décès de

M. DUBAS Leon Constant

Né le 09/04/1911 - Décédé le 20/05/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUBAS
Prénom(s) : Leon Constant
Date de naissance : 09/04/1911
Lieu de naissance : Angers - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49007
Date de décès : 20/05/1992 (81 ans)
Lieu de décès : Angers - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49007
Acte de décès : Numéro 00908 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBAS Leon Constant, vous devez contacter la mairie de Angers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBAS Leon Constant qui semble être décédé dans votre commune le 20/05/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBAS Leon Constant. - Né le 09/04/1911 à Angers - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 20/05/1992 à Angers - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 00908. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9352662-dubas-leon-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBAS Leon Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBAS Leon Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts