Avis de décès de

M. BAILLY Andre Jean Etienne

Né le 24/04/1944 - Décédé le 11/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Andre Jean Etienne
Date de naissance : 24/04/1944
Lieu de naissance : Cluis - 36 - Indre Code Insee 36056
Date de décès : 11/07/1992 (48 ans)
Lieu de décès : Fougerolles - 36 - Indre Code Insee 36078
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Andre Jean Etienne, vous devez contacter la mairie de Fougerolles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Andre Jean Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 11/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Andre Jean Etienne. - Né le 24/04/1944 à Cluis - 36 - Indre. - Décédé le 11/07/1992 à Fougerolles - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9356549-bailly-andre-jean-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Andre Jean Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Andre Jean Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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