Avis de décès de

M. BAILLEUL Constant Robert Gustave

Né le 17/11/1953 - Décédé le 29/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : BAILLEUL
Prénom(s) : Constant Robert Gustave
Date de naissance : 17/11/1953
Lieu de naissance : Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93001
Date de décès : 29/07/1992 (38 ans)
Lieu de décès : Le Coudray - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28110
Acte de décès : Numéro 369 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLEUL Constant Robert Gustave, vous devez contacter la mairie de Le Coudray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLEUL Constant Robert Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLEUL Constant Robert Gustave. - Né le 17/11/1953 à Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 29/07/1992 à Le Coudray - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 369. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9357645-bailleul-constant-robert-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLEUL Constant Robert Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLEUL Constant Robert Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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