Avis de décès de

M. BERNET Simon

Né le 22/10/1909 - Décédé le 30/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : BERNET
Prénom(s) : Simon
Date de naissance : 22/10/1909
Lieu de naissance : La Taillee - 85 - Vendée Code Insee 85286
Date de décès : 30/07/1992 (82 ans)
Lieu de décès : Puilboreau - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17291
Acte de décès : Numéro 105 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNET Simon, vous devez contacter la mairie de Puilboreau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNET Simon qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNET Simon. - Né le 22/10/1909 à La Taillee - 85 - Vendée. - Décédé le 30/07/1992 à Puilboreau - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 105. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9362222-bernet-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNET Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNET Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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