Avis de décès de

M. LEGAY Pascal Roger Paul

Né le 09/10/1959 - Décédé le 30/05/1992
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Sexe : Homme
Nom : LEGAY
Prénom(s) : Pascal Roger Paul
Date de naissance : 09/10/1959
Lieu de naissance : Chauny - 02 - Aisne Code Insee 02173
Date de décès : 30/05/1992 (32 ans)
Lieu de décès : Courtomer - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77138
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEGAY Pascal Roger Paul, vous devez contacter la mairie de Courtomer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEGAY Pascal Roger Paul qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEGAY Pascal Roger Paul. - Né le 09/10/1959 à Chauny - 02 - Aisne. - Décédé le 30/05/1992 à Courtomer - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9365415-legay-pascal-roger-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEGAY Pascal Roger Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEGAY Pascal Roger Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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