Avis de décès de

M. RUAUX Charles Cesar

Né le 25/06/1916 - Décédé le 06/06/1992
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Sexe : Homme
Nom : RUAUX
Prénom(s) : Charles Cesar
Date de naissance : 25/06/1916
Lieu de naissance : Fougeres - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35115
Date de décès : 06/06/1992 (75 ans)
Lieu de décès : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Acte de décès : Numéro 597 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAUX Charles Cesar, vous devez contacter la mairie de Saint-Brieuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAUX Charles Cesar qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAUX Charles Cesar. - Né le 25/06/1916 à Fougeres - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 06/06/1992 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 597. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9368306-ruaux-charles-cesar. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAUX Charles Cesar ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAUX Charles Cesar, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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