Avis de décès de

M. DAVID Rene

Né le 05/12/1929 - Décédé le 15/06/1992
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 05/12/1929
Lieu de naissance : Vitry-En-Artois - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62865
Date de décès : 15/06/1992 (62 ans)
Lieu de décès : Alençon - 61 - Orne Code Insee 61001
Acte de décès : Numéro 266 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Rene, vous devez contacter la mairie de Alençon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Rene qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Rene. - Né le 05/12/1929 à Vitry-En-Artois - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 15/06/1992 à Alençon - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 266. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9371798-david-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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