Avis de décès de

M. DEPORTE Andre Francois

Né le 21/08/1922 - Décédé le 13/06/1992
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Sexe : Homme
Nom : DEPORTE
Prénom(s) : Andre Francois
Date de naissance : 21/08/1922
Lieu de naissance : Therouldeville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76685
Date de décès : 13/06/1992 (69 ans)
Lieu de décès : Gisors - 27 - Eure Code Insee 27284
Acte de décès : Numéro 114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEPORTE Andre Francois, vous devez contacter la mairie de Gisors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEPORTE Andre Francois qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEPORTE Andre Francois. - Né le 21/08/1922 à Therouldeville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 13/06/1992 à Gisors - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9373075-deporte-andre-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEPORTE Andre Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEPORTE Andre Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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