Avis de décès de

M. DUBUSSE Jules Jean Baptiste

Né le 31/01/1914 - Décédé le 07/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : DUBUSSE
Prénom(s) : Jules Jean Baptiste
Date de naissance : 31/01/1914
Lieu de naissance : Pecquencourt - 59 - Nord Code Insee 59456
Date de décès : 07/07/1992 (78 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 392 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUSSE Jules Jean Baptiste, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUSSE Jules Jean Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUSSE Jules Jean Baptiste. - Né le 31/01/1914 à Pecquencourt - 59 - Nord. - Décédé le 07/07/1992 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 392. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9373371-dubusse-jules-jean-baptiste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUSSE Jules Jean Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUSSE Jules Jean Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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