Avis de décès de

M. CAREL Jacques Edouard Constant

Né le 19/09/1928 - Décédé le 13/06/1992
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Sexe : Homme
Nom : CAREL
Prénom(s) : Jacques Edouard Constant
Date de naissance : 19/09/1928
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 13/06/1992 (63 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 01156 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAREL Jacques Edouard Constant, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAREL Jacques Edouard Constant qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAREL Jacques Edouard Constant. - Né le 19/09/1928 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 13/06/1992 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 01156. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9373896-carel-jacques-edouard-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAREL Jacques Edouard Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAREL Jacques Edouard Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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