Avis de décès de

M. DAVID Jean Claude Bernard

Né le 19/07/1941 - Décédé le 21/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Jean Claude Bernard
Date de naissance : 19/07/1941
Lieu de naissance : Bolbec - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76114
Date de décès : 21/07/1992 (51 ans)
Lieu de décès : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Acte de décès : Numéro 709 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Jean Claude Bernard, vous devez contacter la mairie de Le Havre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Jean Claude Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Jean Claude Bernard. - Né le 19/07/1941 à Bolbec - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 21/07/1992 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 709. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9374666-david-jean-claude-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Jean Claude Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Jean Claude Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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