Avis de décès de

M. JOVANI Raphael Thomas

Né le 21/12/1926 - Décédé le 06/04/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JOVANI
Prénom(s) : Raphael Thomas
Date de naissance : 21/12/1926
Lieu de naissance : Saint-Ferreol - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31479
Date de décès : 06/04/1992 (65 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 238/a - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOVANI Raphael Thomas, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOVANI Raphael Thomas qui semble être décédé dans votre commune le 06/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOVANI Raphael Thomas. - Né le 21/12/1926 à Saint-Ferreol - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 06/04/1992 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 238/a. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9376586-jovani-raphael-thomas. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOVANI Raphael Thomas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOVANI Raphael Thomas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts