Avis de décès de

M. PAL Simon

Né le 08/07/1920 - Décédé le 01/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : PAL
Prénom(s) : Simon
Date de naissance : 08/07/1920
Lieu de naissance : Prades - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66149
Date de décès : 01/07/1992 (71 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 665/e - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAL Simon, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAL Simon qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAL Simon. - Né le 08/07/1920 à Prades - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 01/07/1992 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 665/e. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9378689-pal-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAL Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAL Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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