Avis de décès de

M. DONGIER Raphael Alexandre Adrien

Né le 07/07/1897 - Décédé le 21/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : DONGIER
Prénom(s) : Raphael Alexandre Adrien
Date de naissance : 07/07/1897
Lieu de naissance : Malaucene - 84 - Vaucluse Code Insee 84069
Date de décès : 21/02/1992 (94 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONGIER Raphael Alexandre Adrien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONGIER Raphael Alexandre Adrien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.