Avis de décès de

M. MOUTTOUS Benaissa

Né le 03/11/1942 - Décédé le 08/08/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOUTTOUS
Prénom(s) : Benaissa
Date de naissance : 03/11/1942
Lieu de naissance : Bent Sidel Nador - Maroc Code Insee 99350
Date de décès : 08/08/1992 (49 ans)
Lieu de décès : Chenôve - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21166
Acte de décès : Numéro 114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTTOUS Benaissa, vous devez contacter la mairie de Chenôve. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTTOUS Benaissa qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTTOUS Benaissa. - Né le 03/11/1942 à Bent Sidel Nador - Maroc. - Décédé le 08/08/1992 à Chenôve - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9380477-mouttous-benaissa. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTTOUS Benaissa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTTOUS Benaissa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts