Avis de décès de

M. DEBARD Albert Nicolas

Né le 07/03/1911 - Décédé le 01/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : DEBARD
Prénom(s) : Albert Nicolas
Date de naissance : 07/03/1911
Lieu de naissance : Alger - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 01/07/1992 (81 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 461 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBARD Albert Nicolas, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBARD Albert Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBARD Albert Nicolas. - Né le 07/03/1911 à Alger - Algerie. - Décédé le 01/07/1992 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 461. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9381752-debard-albert-nicolas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBARD Albert Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBARD Albert Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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